Déclaration d'Éthique & de Non-Lucrativité
La Société Intercommunale s'engage à administrer ses ressources financières selon des critères de transparence absolue, de sobriété et de non-lucrativité totale. Conformément à la loi du 1er juillet 1901, notre association réinvestit la totalité de ses excédents dans l'objet social, à savoir la gestion cynégétique durable, la protection passive de la biodiversité, et la sensibilisation au civisme écologique. Notre structure refuse catégoriquement l'exercice d'activités commerciales : nous ne commercialisons aucune carte de chasse touristique, aucune prestation de service, ni aucun produit dérivé. Nos ressources proviennent exclusivement des cotisations des membres actifs résidant dans les communes de Badefols-sur-Dordogne, Pontours et Bourniquel, et des dons désintéressés de nos soutiens.
Nos comptes généraux et notre grand livre de comptabilité sont audités chaque année par une commission de contrôle interne élue en assemblée générale. Ces documents sont transmis en toute transparence à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Dordogne et à la Sous-Préfecture de Bergerac pour attester de notre stricte adéquation aux exigences de l'administration publique française.
Allocation Triennale des Ressources de l'Association
Voici la répartition budgétaire certifiée de nos charges de fonctionnement. Plus de 90% des fonds de l'association sont affectés directement à nos programmes écologiques sur le terrain :
| Poste de dépense statutaire | Exercice 2024 | Exercice 2025 | Budget Prévisionnel 2026 |
|---|---|---|---|
| Aménagements fauniques directs (cultures, points d'eau, haies écologiques) | 42% | 45% | 48% |
| Repeuplement de faune cynégétique et de petit gibier sauvage | 30% | 28% | 26% |
| Matériel de sécurité passive et de signalisation en milieu forestier | 15% | 14% | 15% |
| Édition de ressources éducatives et animation d'ateliers gratuits | 5% | 6% | 6% |
| Frais de gestion administrative obligatoires (assurances, siège, registres) | 8% | 7% | 5% |
| Total des charges réinvesties (100% utilité publique) | 100% | 100% | 100% |
Zéro Intérêt Commercial ou Rémunération des Dirigeants
La doctrine administrative française en matière de non-lucrativité des associations (instruction fiscale 4 H-5-06) exige le désintéressement complet de la gestion. Les membres du conseil d'administration (Président, Secrétaire et Trésorier) de la Société Intercommunale exercent leurs fonctions de manière purement bénévole. Aucune rémunération, défraiement injustifié ou cadeau d'affaires n'est toléré au sein de notre organisme. L'association n'accorde aucun prêt ni avantage d'aucune nature à ses adhérents.
Ce modèle de désintéressement financier rigoureux garantit aux donateurs et aux autorités de tutelle que l'intégralité des ressources mobilisées sert exclusivement le rayonnement culturel durable de nos traditions cynégétiques rituelles et l'amélioration tangible de l'impact communautaire sur le terroir.
Dépôt Institutionnel des Comptes Généraux (Accès Libre)
Conformément à l'article 5 des statuts de l'association, les documents comptables suivants sont tenus à la disposition constante des citoyens pour consultation libre :
Grand Livre Comptable & Compte de Résultat - Exercice 2025
Fichier PDF (1.5 Mo) - Déclaration certifiée conforme par le commissaire aux comptes bénévole de l'association.
Déclaration Fiscale et Réinvestissement des Ressources - Exercice 2024
Fichier PDF (1.2 Mo) - Document administratif d'adéquation aux règles de non-lucrativité de la loi 1901.