Éditeur & Identité Juridique
Le présent portail internet d'information institutionnelle est édité et administré de manière désintéressée par l'association loi 1901 à but non lucratif suivante :
Dénomination statutaire : SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CHASSE BADEFOLS PONTOURS BOURNIQUEL
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W241000718
Numéro SIREN : 913754024
Siège Social : MAIRIE, 24150 PONTOURS
Représentant légal de l'association : Jean-Louis Carbonnière, Président du Conseil d'Administration.
Directeur de la Publication
Le Directeur de la Publication, responsable du contrôle éditorial de la plateforme et garant du respect de la neutralité non commerciale des textes publiés, est :
M. Jean-Louis Carbonnière, en sa qualité de Président élu de l'association.
Prestataire d'Hébergement (Obligation Légale)
Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1-b de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la plateforme est hébergée par le prestataire technique désintéressé suivant :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Doctrine de Transparence Financière
L'ensemble des activités et informations diffusées sur ce portail s'inscrit dans le cadre du désintéressement financier total prescrit par l'article 200 et 238 bis du Code Général des Impôts français. La totalité des cotisations et dons matériels ou financiers collectés par l'association est réinvestie à 100% dans la préservation des biotopes cynégétiques locaux, les programmes d'ateliers pédagogiques scolaires d'accès libre et la formation obligatoire de sécurité de nos bénévoles. Notre structure refuse l'exercice de toute activité commerciale, lucrative ou spéculative.
Propriété Intellectuelle & Ressources Libres
L'ensemble des textes constitutifs, rapports d'impact, livrets d'accueil, chartes déontologiques et données chiffrées de comptage cynégétique publiés sur ce portail d'utilité publique est mis à la disposition constante des usagers en accès libre. Vous êtes autorisé à télécharger, reproduire et citer ces éléments à des fins purement d'information civique, de recherche ou de sensibilisation écologique, sous réserve d'en mentionner expressément la source institutionnelle de la Société Intercommunale de Chasse.
Les illustrations photographiques proviennent de banques d'images d'art libre et sont identifiées de manière univoque à l'aide de leur identifiant technique picsum.photos d'origine.
Loi Informatique et Libertés & Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à assurer la sécurité passive et la confidentialité absolue des données administratives collectées via nos fiches d'adhésion en ligne (nom, prénom, e-mail, téléphone). Ces informations sont conservées de manière sécurisée sous format numérique chiffré pour une durée maximale de trois ans et ne font l'objet d'aucune vente commerciale, d'aucun échange ni d'aucun profilage d'audience. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de vos coordonnées sur simple demande électronique écrite transmise à l'adresse suivante : taskina602kst@gmail.com.